CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et réservations conclues auprès des clients désirant acheter ou louer les offres proposées sur le site Internet www.latucauderie.fr.

SOMMAIRE :  A – ACHAT DE PRODUITS / B – RÉSERVATION D’UNE LOCATION

A – ACHATS DE PRODUITS

A-1. Commande
Le client peut considérer sa commande comme enregistrée à la réception par email de la confirmation du Domaine de la Tucauderie. Une fois le paiement effectué, la commande est préparée pour la livraison.

A-2. Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur le jour de la commande par le client, compte tenu des éventuelles offres promotionnelles et tel que communiqué lors de la commande. Le montant à payer est indiqué sur la facture émise par le Domaine de la Tucauderie.

A-3. Paiement
Les commandes sont payables comptant à la commande, par carte bancaire ou chèque.
Carte bancaire : via le service sécurisé en ligne  e-transactions du Crédit Agricole.
Chèque : à libeller à l’ordre de LE ROCH et envoyer à Domaine de la Tucauderie 44330 Mouzillon.
Exception : en cas de retrait de la commande sur un point de vente ou de livraison par les soins du Domaine de la Tucauderie, le paiement peut se faire à la livraison par carte bancaire, espèces ou chèque.
La facture est envoyée par email dans les 8 jours suivant l’expédition.

A-4. Livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine, y compris en Corse, dans la limite des stocks disponibles. La livraison est réalisée soit par le Domaine de la Tucauderie, soit par retrait en point de vente, soit par transporteur. Dans ce dernier cas, toute anomalie constatée à la réception (casse ou perte), devra être mentionnée sur le bordereau du transporteur, et signalée sous 48 heures au Domaine de la Tucauderie qui fera le nécessaire pour le remboursement et/ou le remplacement. Le délai de livraison moyen par transporteur est de 6 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

A-5. Faculté de retour
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire retour de tout ou partie des produits en l’état de réception, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Avant tout retour, le client doit contacter le Domaine de la Tucauderie.

A-6. Garantie
Les produits du Domaine de la Tucauderie bénéficient d’une garantie contre tout défaut les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou conservation, négligence ou manque d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

A-7. Informatique et libertés
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent dans la base de données du Domaine de la Tucauderie.

A-8. Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs en France. Par conséquent, tout client commandant du vin au Domaine de la Tucauderie s’engage à avoir 18 ans révolus.

A-9. Mention Légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

B – RÉSERVATION D’UNE LOCATION

B-1. Tarif d’une location
Le prix de la location pour la période choisie est exprimé en Euros, sans assujettissement à la TVA, taxe de séjour comprise ainsi que les équipements et services inclus dans l’offre telle que présentée dans l’onglet « Infos complémentaires » plus les options sélectionnées lors de la réservation en ligne.

B-2. Réservation en ligne
Le client peut considérer sa réservation comme enregistrée à la réception par email de la confirmation du Domaine de la Tucauderie. Le versement des arrhes vaut acceptation de l’offre de location.

B-3. Principe et paiement des arrhes
Correspondant à 30% du prix de la location, les arrhes permettent de réserver fermement la location pour les nuitées du séjour sélectionné. Ils sont payables en ligne par carte bancaire via le service sécurisé e-transactions du Crédit Agricole ou par chèque libellé à l’ordre de LE ROCH et à envoyer à l’adresse suivante : Domaine de la Tucauderie 44330 Mouzillon. Ces arrhes sont non remboursable en cas d’annulation du séjour du fait du client.

B-4. Paiement du solde de la location
Le solde du prix de la location est à payer en début de séjour par carte bancaire, espèces, chèque bancaire ou chèque vacances.

B-5. L’arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure convenue. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le locataire doit prévenir le Domaine de la Tucauderie par téléphone au numéro figurant sur la confirmation de réservation.

B-6. État des lieux
A l’arrivée un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le représentant du Domaine de la Tucauderie. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si l’option ménage de sortie est choisie, à noter que son tarif correspond à un forfait de 3 heures de ménage et qu’en cas de dépassement un supplément de prix peut être demandé ou prélevé sur la caution.

B-7. Caution
En début de séjour sera demandée une caution non débitée de 500 à 1500€ par carte bancaire ou chèque. Dans un délai d’une semaine à la suite du séjour, cette caution est restituée en totalité ou déduction faite des frais liés par exemple à un supplément ménage, une consommation excessive en eau et électricité, des dégradations ou vols constatés lors de l’état des lieux de sortie.

B-8. Capacité d’accueil des lieux
La capacité d’accueil des lieux en nombre de personnes est précisée dans l’offre de location. Le Domaine de la Tucauderie est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture de la location sera considérée à l’initiative du locataire.

B-9. Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont admis au cas par cas sur demande préalable et avec supplément de prix éventuel. Le Domaine de la Tucauderie se réserve le droit d’annuler la location sans remboursement en cas de non respect de cette clause.

B-10. Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est fortement recommandé d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

B-11. Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par téléphone et email. En cas d’annulation entre 30 et 15 jours avant le début du séjour, le client est redevable de 30% du prix de la location restant dû. En cas d’annulation dans les 15 jours qui précèdent le début du séjour, le client est redevable de 50 % du prix de la location restant dû. En cas d’annulation pendant le séjour, aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.

B-12. Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

B-13 . Incessibilité de la réservation
La réservation d’une location est conclue intuitu personae et ne peut être cédée.

B-14. Données personnelles
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent dans la base de données du Domaine de la Tucauderie.

B-15. Législation applicable et compétences juridictionnelles
Les parties conviennent que la présente location est régie par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.